LA SCI (SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE)
Published by Zolla at 09/04/2022
Qu’est ce qu’une société civile immobilière (SCI) et comment la créer ?
Une SCI est constituée dans le but de gérer un patrimoine immobilier. Ses gérants sont associés, ils en assurent la gestion ensemble. Chaque associé reçoit des parts sociales correspondant à son apport dans la SCI. Elle permet très souvent d’éviter les blocages qui peuvent exister dans une Indivision, notamment en cas de conflits familiaux. Les 5 formes de SCI sont :
- La SCI Familiale
- La SCI de Gestion ou de Location
- La SCI d’Attribution
- La SCI de jouissance à temps partagé
- La SCI de Construction/Vente
Pour créer votre SCI il vous faudra rédiger ses statuts par acte sous seing privé ou par acte notarié, puis les signer, les enregistrer au centre des impôts, publier la constitution de la société dans un journal d'annonces légales, et enfin procéder à l'immatriculation de la société, (le tribunal de commerce inscrit la SCI au Registre du commerce et des sociétés). Une fois les documents demandés par le tribunal fournis, la SCI se verra remettre son K-bis.
Quelle SCI choisir ?
La SCI Familiale est idéale pour la gestion et la transmission d’un bien immobilier au sein d’une même famille (jusqu’au 4ème rang). Tous les membres de la famille peuvent ainsi être propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers. Cette forme de société est utile dans le cadre d’une succession. Elle vous permet de prévoir une fiscalité optimale au moment de la transmission du bien à vos héritiers ou au sein de votre couple.
La SCI de Gestion ou de location est la plus commune, elle permet d’acquérir et de gérer un/des bien(s) qui appartiennent à la société et non aux associés.
A savoir ! La SCI ne peut pas avoir un but commercial : on ne peut pas acheter des biens pour les revendre immédiatement en vue d'en tirer profit.
La SCI D’attribution : Cette forme de SCI permet la construction ou l'acquisition d'un patrimoine immobilier dans le but de le diviser en fractions entre les associés propriétaires, leur permettant de jouir du bien immobilier. Lorsque le partage du bien est effectué, la SCI d’attribution est dissoute. D’ailleurs pour éviter les conflits qui peuvent survenir au moment de la répartition des lots, les statuts doivent mentionner le partage de de façon précise.
La SCI de jouissance à temps partagé concerne le plus souvent les résidences secondaires. Cette SCI permet à plusieurs propriétaires l’usage du bien immobilier. Chaque associé se voit donc attribué une période d’occupation qui s’étend en fonction de l’apport de ce dernier dans le capital social. Contrairement aux autres formes de SCI, la SCI de jouissance à temps partagé n’a pas pour objet de gérer un patrimoine immobilier en vue d’obtenir des revenus. Vous avez également la possibilité de vendre des parts du bien immobilier, ce qui donne droit à l’acquéreur de jouir du bien pendant une certaine période.
La SCI de construction-vente est dédié à la promotion immobilière. Elle permet d’acquérir un terrain en vue d’y construire un immeuble pour ensuite revendre l’ensemble et en tirer les bénéfices. Civile à l’origine, il s’agit de la seule forme de SCI permettant une activité commerciale dans le cas où elle est exercée à titre habituel. Elle ne concerne donc pas les particuliers mais plutôt les professionnels comme les promoteurs immobiliers qui ont l’habitude de vendre des ensembles immobiliers. Lorsque la vente est réalisée, la SCI de construction-vente est généralement dissoute.
